CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent aux services proposés par la société DERBY DIGITAL, à savoir un service gratuit pour l’utilisateur de jouer à la So Foot Ligue (ci-après, le « Service » ou les « Services »).
L’utilisation de notre Service emporte l’adhésion, sans réserve, des joueurs (ci-après, l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs »), aux présentes CGU, sauf conditions particulières consenties par écrit par la société DERBY DIGITAL. 

A défaut d’accepter les CGU dans leur intégralité, les Utilisateurs sont tenus de s’abstenir d’accéder et d’utiliser le Service.
Tout autre document que les présentes CGU, en ce compris les catalogues, prospectus, publicités, notices, etc. n’a qu’une valeur informative et indicative et ne constitue aucunement un engagement contractuel.  Les présentes CGU sont applicables tant qu’elles figurent sur la plateforme http://fantasy.sofoot.com. Dès lors que ces CGU ne seront plus accessibles sur cette plateforme, elles ne seront plus opposables à la société DERBY DIGITAL. Les présentes Conditions générales peuvent être révisées à tout moment. A ce titre, une version révisée avec la date de mise à jour sera mise en ligne sur la plateforme http://fantasy.sofoot.com. Les Utilisateurs seront liés par cette version révisée, si ils continuent à utiliser les Services après la date de révision des CGU.

1. Présentation du site.


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://fantasy.sofoot.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Créateur / Responsable publication / Webmaster : 

DERBY DIGITAL
7/9 rue de la Coirx Faubin
75011 PARIS

Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.



  Pour utiliser le Service, l’Utilisateur se connecte via son navigateur Internet sur le module de disponible sur http://fantasy.sofoot.com. Il s'inscrit en saisissant les informations obligatoires indiquées sur le formulaire à savoir : pseudo, adresse email, mot de passe.
L’utilisation du site http://fantasy.sofoot.com  implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://fantasy.sofoot.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée à tout moment par DERBY DIGITAL. Le site http://fantasy.sofoot.com est mis à jour régulièrement par DERBY DIGITAL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.


Le site utilise la technologie php/mysql/javascript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. DERBY DIGITAL est propriétaire d'une licence sur les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les autres éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de DERBY DIGITAL. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Limitations de responsabilité.


DERBY DIGITAL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://fantasy.sofoot.com , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
DERBY DIGITAL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://fantasy.sofoot.com .

6. Gestion des données personnelles.


DERBY DIGITAL, dans le strict respect de la loi et des règlements en vigueur, souhaite recueillir certaines informations. Ces informations sont recueillies conformément aux dispositions relatives à la protection des données personnelles et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

Le site Internet « http://fantasy.sofoot.com» et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Ces informations prendront la forme de "Cookie" ou fichier similaire. Les « cookies » sont de petits éléments d’information envoyés vers l’appareil de l’Utilisateur et stockés sur son disque dur pour permettre aux sites Web de reconnaître l’Utilisateur lorsqu’il les consulte.  Lorsque l’Utilisateur consulte le site http://fantasy.sofoot.com, DERBY DIGITAL, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, peut utiliser des cookies, balises pixel et autres technologies pour recueillir les données suivantes : 
• Adresse IP, informations de connexion, type de navigateur, emplacement, fuseau horaire, système d’exploitation et autres informations techniques,
• Informations sur la visite, notamment les sites Web consultés avant et après le site Web de http://fantasy.sofoot.com
• Durée des visites sur les pages sur le site Web http://fantasy.sofoot.com et informations sur les interactions de l’Utilisateur avec les pages.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que DERBY DIGITAL, avec son accord, se réserve la possibilité d'implanter un "Cookie" dans son ordinateur afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur la plateforme http://fantasy.sofoot.com.
L'Utilisateur est informé par les présentes CGU de ce que les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Service, avec son consentement, sont utilisées uniquement dans le cadre de ce Service et sont destinées exclusivement à DERBY DIGITAL,  qui prennent les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données. En procédant à son inscription, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles. 

Il est précisé que les données personnelles de l’Utilisateur ne pourront pas faire l’objet d’un transfert dans un pays situé hors de l’espace économique européen.
En outre, l'Utilisateur sera invité au moment de la création de son compte à donner ou non son consentement à DERBY DIGITAL en ce qui concerne l'utilisation et/ou la cession de ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de faire profiter l'Utilisateur d'informations et services personnalisés.
Il est convenu que lorsque l’Utilisateur s’affilie à une équipe, il consent à transmettre ses données personnelles au détenteur de l’équipe.
Conformément à la règlementation sur la protection des données applicable, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit de traitement restreint, droit d’obtention d’une copie de ses données personnelles à ses propres fins ou pour les fournir à un autre fournisseur de données de son choix ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles lorsque celles-ci sont traitées à des fins de marketing direct. 
L’Utilisateur peut également retirer son consentement à tout moment si le traitement se fonde sur son consentement.
Tous ces droits s’appliquent dans la mesure autorisée par la règlementation sur la protection des données applicable.
Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande par courrier à DERBY DIGITAL – DERBY DIGITAL 75002 Paris, ou à l'adresse e-mail suivante : bugs@fantasy.sofoot.com

L’Utilisateur peut également exercer son droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant sa demande à la CNIL à l’adresse suivante : 
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
 

7. Manquement aux CGU.

En cas d'inexécution ou de non-respect par l'Utilisateur de l'une des obligations et stipulations prévues par les présentes CGU, DERBY DIGITAL pourra modifier, suspendre, limiter ou supprimer l'accès au Service, sans que celui-ci ne puisse réclamer aucune indemnité quelconque. DERBY DIGITAL sera en droit de réclamer des indemnités destinées à compenser le préjudice subi. 

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://fantasy.sofoot.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de DERBY DIGITAL. 

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).